AXE 3 - Accompagnement à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet d’établissement au regard du référentiel qualité de la HAS
Évaluations :
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PACK – PROJET D’ETABLISSEMENT
Quelques éléments de contexte
Les ESSMS sont aujourd’hui tenus d’élaborer un projet d’établissement qui articule les outils de la loi 2002-2, les exigences du référentiel HAS 2022 – dont les 18 critères impératifs – ainsi que les réformes structurelles en cours (loi 2022-140, SERAFIN-PH, CPOM…). Dans ce sens, le projet d’établissement constitue un outil stratégique et fédérateur, il définit les valeurs de l’établissement, précise les orientations stratégiques à 5 ans et mobilise l’ensemble des acteurs dans une logique d’amélioration continue de la qualité de services.
Les éléments de cadrage
- La durée de l’accompagnement : 10 jours + temps de formalisation
- Journées de 7 heures, découpées de la manière suivante : 9h-12h / 13h-17h
- Accompagnement personnalisé en fonction des besoins
Les objectifs de l’accompagnement
- Produire un projet d’établissement mobilisateur qui prend appui sur le référentiel HAS.
- Fédérer les acteurs autour de valeurs communes et d’orientations stratégiques claires.
- Articuler le projet avec :
– les outils de la loi 2002-2 (charte, règlement, contrat de séjour, CVS, projet d’accueil et d’accompagnement…),
– les 18 critères impératifs HAS.
Les orientations stratégiques du projet d’établissement
- Affirmer l’identité et les missions de l’établissement : qui nous sommes, ce que nous faisons, pour qui, et pourquoi.
- Donner une vision prospective : prendre en compte les évolutions du secteur et de la situation des personnes accompagnées.
- Décliner les grandes orientations stratégiques (exemples) :
– Garantir la bientraitance et prévenir la maltraitance.
– Renforcer la participation et l’expression des personnes accompagnées.
– Assurer la personnalisation et la continuité des parcours.
– Développer les partenariats et l’ancrage territorial.
– Promouvoir l’inclusion et la citoyenneté.
– Piloter la qualité et son amélioration continue.
Les principes d’action
Le projet d’établissement doit expliciter les principes qui orientent l’accompagnement :
- Bientraitance et posture éthique : respect des droits des personnes accompagnées.
- Participation et pouvoir d’agir : co-construction avec les personnes accompagnées, leur entourage et les instances représentatives (CVS).
- Communication adaptée : mise en place systématique de la CAA pour garantir l’expression de toutes les personnes accompagnées.
- Sécurité et continuité : garantir un accompagnement sécure, structuré, sans rupture.
- Amélioration continue de la qualité : intégrer le plan qualité dans les pratiques.
- Travail en réseau et territorialité : collaborer avec les partenaires du droit commun, du secteur de la santé, du social et médico-social…
Méthodologie proposée
Un accompagnement structuré en 4 phases clés avec un comité de pilotage (COPIL)
Phase 1 – Lancer et cadrer le projet
- Mise en place du COPIL : direction, professionnels, personnes accompagnées, entourage, partenaires, CA…
- Définition des objectifs, du calendrier et des modalités afférentes.
- Présentation des exigences HAS et des outils de la loi 2002-2.
Phase 2 – Construire les orientations et les contenus
- Définition des valeurs de l’association et de l’établissement.
- Élaboration des orientations stratégiques (ex. : bientraitance, participation, inclusion, partenariats, innovation).
- Intégration des axes obligatoires : maltraitance, communication adaptée, sécurité, qualité.
- Articulation des différents niveaux de projet (associatif, stratégique, managérial, établissement…).
Phase 3 – Mise en place des groupes thématiques
- Constitution de groupes thématiques chargés de produire les contenus du projet.
- Exemples de thématiques :
- Bientraitance, prévention et traitement de la maltraitance (objectifs 1.3 et 3.4).
- Participation et communication adaptée (CAA, CVS, enquêtes usagers – objectifs 1.1 et 1.2).
- Parcours et personnalisation de l’accompagnement (objectifs 2.2, 2.3, 2.4).
- Partenariats et inscription territoriale (coopération, droit commun, inclusion).
- Qualité, pilotage et gouvernance (objectifs 3.1 et 3.2).
- Chaque groupe associe professionnels et personnes accompagnées / familles pour garantir une co-construction.
- Les productions des groupes alimentent le projet et sont validées par le COPIL.
Phase 4 – Rédiger, valider et diffuser
- Rédaction progressive du projet avec appui méthodologique.
- Validation par les instances internes (CVS, CSE, CA).
- Plan de communication : diffusion interne / externe, appropriation par les équipes et les personnes accompagnées / familles.
- Définition d’un dispositif de suivi (critères, bilans, révisions périodiques).
Pour résumer – les étapes clés
- Cadrage : calendrier, méthode, constitution du COPIL et des groupes thématiques.
- Diagnostic partagé : état des lieux, recueil d’attentes, analyse de la loi 2002-2 / référentiel qualité HAS.
- Orientations stratégiques : valeurs, finalités, principes, axes prioritaires.
- Travail des groupes thématiques : élaboration des contenus (actions, objectifs, engagements).
- Rédaction et validation : mise en forme du projet, validation COPIL + CVS + instances associatives.
- Diffusion et appropriation : communication interne / externe, présentation aux équipes, aux personnes accompagnées, familles, partenaires.
- Suivi et évaluation : repères, bilans annuels, articulation avec l’auto-évaluation HAS.
Les effets attendus
- Un projet d’établissement / service finalisé, qui prend appui sur les orientations de politiques publiques et le référentiel qualité de la HAS.
- Une articulation entre les outils 2002-2, les critères HAS et les axes stratégiques.
- Un COPIL formé et opérationnel pour piloter la démarche dans la durée.
- Des outils pratiques : grilles de diagnostic, canevas de rédaction, trames de suivi et d’évaluation.
- Une dynamique collective durable autour des valeurs et principes partagés.
Les bénéfices pour les ESSMS
- Un projet d’établissement finalisé, mobilisateur qui répond aux obligations législatives et réglementaires.
- Une articulation claire entre les outils 2002-2 et les critères impératifs de la HAS.
- Des orientations stratégiques explicites : missions, finalités, axes de développement.
- Des contenus produits collectivement par les groupes thématiques.
- Un dispositif de gouvernance durable (COPIL + groupes thématiques) garantissant le suivi et la réactualisation du projet.
- Une appropriation renforcée par l’ensemble des acteurs.
Animatrice
Psychologue clinicienne et diplômée de l’EHESP (CAFDES), Erica Estevan est formatrice consultante et coach certifiée auprès des ESSMS, pour l’élaboration & la mise en œuvre des démarches de projets, d’évaluation, d’expertise, de coaching et de CODEV. À ce titre, elle a conçu et formalisé un cadre de références théoriques et pratiques, traduit aujourd’hui au sein de plusieurs organisations sociales et médico-sociales.
Tarifs
- 12000 euros pour 10 jours + temps de formalisation en fonction des besoins
- 1200 euros / jour
Devis et inscription
erica.estevan@orange.fr