Centre de formation adultes 

Action sociale et médico-sociale

La Berlière – Chemin de Saint Joseph 84400 RUSTREL
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Tél. 06 07 05 78 34

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Sources documentaires

Ci-dessous, les dernières actualisations juridiques à votre disposition.

Arrêté du 09 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité
Communiqué de presse - Plan de transformation des ESAT
Référentiel d'évaluation de la qualité ESSMS
Livre Vert - Travail social
Décret CVS du 25 avril 2022
Loi du 07 fevrier 2022 relative a la protection des mineurs - Loi Taquet
Rapport Piveteau du 15 février 2022 - Experts, acteurs, ensemble... Pour une société qui change
Rapport le travail avec les familles dans le cadre d'une mesure d'accueil en protection de l'enfance juin 2022
Manuel d'évaluation de la qualité ESSMS
Traduction