Centre de formation adultes 

Action sociale et médico-sociale

La Berlière – Chemin de Saint Joseph 84400 RUSTREL
erica.estevan@orange.fr

Tél. 06 07 05 78 34

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Siret n°792 653 826 000 18
Déclaration d’organisme de formation n°938 403 999 84

Informations pratiques VAE

Recevabilité, dépôt, post-jury VAE, information nouveau référentiel (vae.gouv.fr)

La recevabilité et le dépôt de la VAE

À partir du 1er octobre 2017 (décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017), tout candidat à la validation des acquis de l’expérience doit justifier d’au moins une année d’activités salariées, non salariées ou bénévoles en continu ou non en rapport avec le contenu du diplôme visé. Seront prises en compte également “les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d’insertion. Cette durée est calculée sur le nombre d’heures correspondant à la durée de travail effectif à temps complet en vigueur dans l’entreprise en fonction de la période de référence déterminée. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation”.

Le Dispositif académique de validation des acquis (DAVA)

Le Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) est la structure permettant au recteur de l’Académie d’Aix-Marseille de mettre en œuvre la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Les missions du DAVA

  • Instruire la recevabilité et l’étude personnalisée des demandes de VAE sur les diplômes délivrés par l’Education nationale.
  • Organiser la validation en lien avec les services des examens et concours du rectorat.
  • Accompagner les candidats tout au long du parcours de VAE.

Votre démarche

Les ESPACES VAE organisent des réunions d'information en présentiel ou en visioconférence. Les conseillers experts de la VAE vous informent sur les principes de la VAE et les modalités de mise en œuvre de votre démarche.                     
► Inscrivez-vous à une réunion d'information sur le site Francevae.fr

À l'issue de ces informations collectives, vous  bénéficiez d'une étude personnalisée de votre projet. Si votre projet est réalisable, vous pouvez constituer votre livret de demande de recevabilité (livret 1).
En cas de handicap nécessitant d'être pris en compte dans le cadre des réunions d'information ou des prestations d'accompagnement, veuillez contacter le DAVA au 04 42 90 41 04/16 ou dava@ac-aix-marseille.fr pour prendre rendez-vous avec notre référent handicap.

L'étude personnalisée de la demande de VAE fait partie intégrante de l'examen de recevabilité. Elle est réalisée par les services académiques qui vérifient  la durée de l'expérience (1 an) ainsi que le lien entre les activités exercées et le diplôme visé.
Une participation forfaitaire de 250 euros est applicable pour toute demande recevable et sa prise en charge est  prévue sur les fonds de la formation professionnelle continue (décret n° 2017-1135 du 4-7-2017).


► La demande de recevabilité (livret 1) devra être réalisée de façon dématérialisée sur votre
compte Francevae.fr. Pour cela, il est fortement recommandé de participer à une réunion d'information pour prendre connaissance des fonctionnalités.

À titre exceptionnel et jusqu'au 01/07/2021, vous pouvez télécharger le livret 1 et l'envoyer ainsi que les pièces justificatives au DAVA de l'Académie d'Aix-Marseille à l'adresse suivante : Dispositif Académique des Validation (DAVA), service recevabilité, 860 rue René Descartes, Les Pléiades, Bât C, 13857 Aix-en-Provence, Cedex 3. Tél : 04.42.90.41.16 ou 04.42.90.41.04 (accueil téléphonique de 8h30 à 12h30).

► Pour obtenir le livret 1 : Télécharger le livret 1 de recevabilité sur vae.gouv.fr.  

La recevabilité est prononcée par les services des examens du rectorat qui vous adressent une notification dans un délai d’un mois hors congés scolaires. La recevabilité est valable trois ans à dater de son édition.

Si votre demande est recevable, vous devez ensuite élaborer un dossier (livret 2) détaillant votre expérience professionnelle ou bénévole en rapport avec le champ du diplôme visé. Ce livret doit permettre au jury d'évaluer les compétences professionnelles acquises au regard du référentiel du diplôme.
Le DAVA ou les ESPACES VAE vous envoient le livret 2 qui correspond à votre diplôme :
CAP - BAC PROFESSIONNEL - BREVET PROFESSIONNEL - BTS - DECESF- Mention Complémentaire - Éducateur Spécialisé (DEES) - Éducateur technique spécialisé (DEETS) - Moniteur éducateur (DEME) - Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) - Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG).

Pour vous aider à construire votre livret 2, contacter le DAVA (dava@ac-aix-marseille.fr) ou 04 42 90 41 04/16 de 8 h 30 à 12 h 30

IMPORTANT : Les candidats qui déposent leur livret 2 doivent IMPERATIVEMENT s'inscrire sur les serveurs INSCRINET (pour les CAP, BEP, MC, BP, BTS) et CYCLADES (pour les BAC PRO) accessibles depuis la page internet de l'Académie d'Aix-Marseille. Les candidats aux DEES, DEETS et DEME n'ont pas à s'inscrire.

Modalités de dépôt

Deux dates limites de dépôt : 15 janvier et 15 septembre

Pour les diplômes du CAP au BTS – DESCF – DEETS – DEES – DEME : le dépôt du livret 2 se fera obligatoirement sur la plateforme Francevae.fr

  • Être en possession de sa notification de recevabilité
  • Avoir un compte personnel sur France VAE

  • 15 janvier : ouverture de la plateforme à partir du 1er décembre - fermeture le 15 janvier à 17 h
  • 15 septembre : ouverture de la plateforme à partir du 1er juillet - fermeture le 15 septembre à 17 h

  • Créer son compte personnel sur la plateforme Francevae.fr ;
  • Déposer le livret 2 aux dates d'ouverture de session : 1 seul fichier PDF (livret 2 paginé + annexes) sur la plateforme francevae.fr

Vous serez convoqué(e) pour un entretien avec une commission d'expertise. Les services des examens du rectorat vous communiqueront les résultats par courrier.

points

Fiche outil : l’étape post-jury VAE

Côté jury

Rappel – Le jury de validation procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat acquises par l’expérience : il vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences,  aptitudes et connaissances exigées par les référentiels de la  certification  et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification. Le jury est souverain.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Trois types de décision peuvent être
prises par le jury : 

Le jury estime que les acquis du candidat sont en adéquation avec les attendus de la certification visée. La certification est attribuée dans sa totalité.
Lorsque les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de validation totale et propose l’attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Le jury estime que les acquis du candidat ne lui permettent pas de répondre aux objectifs de la certification visée. La certification n’est pas attribuée.
Lorsque les acquis du candidat ne correspondent à aucune  compétence, aptitude et  connaissance exigées pour obtenir la certification visée, le jury prend une décision de refus d’attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Art. R335-9 du Code de l’éducation

Le jury estime que les acquis du candidat sont en partie en adéquation avec les attendus de la certification et lui permettent de répondre partiellement aux objectifs de cette certification.
Le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées de certification professionnelle classée au sein du Répertoire national de certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences.
Dans ce cas, il identifie les aptitudes, compétences et connaissances qui feront l’objet de l’évaluation complémentaire nécessaire à l’obtention du diplôme, titre ou certificat de qualification.
Dans l’enseignement supérieur, les règles sont identiques Art. L613-3 et s. modifiés du code de l’éducation.

Le jury remplit une notification qui reprend la décision finale et les préconisations éventuelles. Cette notification est adressée au candidat par courrier sous la forme soit :

  • d’attestations de compétences,
  • de livret de certification.

Le président du jury adresse à l'organisme certificateur  un rapport précisant :

  • l’étendue de la validation accordée ;
  • la nature des aptitudes, compétences et connaissances que le candidat doit acquérir et qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de certification.

► Consultez la fiche outil : Validation partielle : comment acquérir une expérience complémentaire ?

Côté candidat

Le candidat obtient sa certification qui a la même valeur qu’une certification obtenue après une formation. Son projet VAE est terminé. Inutile pour lui de mentionner dans son CV la modalité d’obtention de cette certification !

Le jury ne valide rien. La déception peut être grande pour le candidat qui s’est investi pendant plusieurs mois sans résultat. Le jury étant souverain, sa décision ne peut être annulée. L’absence de validation ne signifie pas une absence de compétences, mais plutôt une difficulté à bien comprendre les attendus de la démarche.

La décision du jury est notifiée par l’autorité administrative qui délivre la certification. Si comme toutes décisions administratives, elle est susceptible d’un recours gracieux ou hiérarchique, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que cette décision est fondée sur l’appréciation portée sur la valeur des candidatures par la délibération du jury devant lequel l’intéressé s’est présenté.
L’autorité administrative en est liée. Autrement dit, la décision administrative doit être conforme au principe de souveraineté du jury énoncé par les dispositions législatives et réglementaires.
Par conséquent, une telle décision ne peut être annulée car elle ne peut être entachée d’erreur de droit.
Conseil d’Etat du 3.07.09, n° 304154
Le travail de réflexion que le candidat a entrepris sur son parcours peut avoir des effets positifs.
Le candidat aura maintenant une vision différente de son métier et constatera ainsi les bénéfices de sa démarche dans sa pratique professionnelle. Les effets de la VAE sont plus importants que l’unique obtention d’un diplôme !
S’il reste motivé, il peut envisager de recommencer intégralement la démarche ou d’envisager
d’autres voies/possibilités :

  • en réalisant un bilan de compétences pour réorienter son projet professionnel ;
  • en s’engageant dans un parcours de formation ;
  • en déposant un dossier de VAE pour une certification, plus en adéquation avec son expérience ;
  • en trouvant des solutions pour acquérir une expérience supplémentaire.

Avant toute décision, il est conseillé au candidat de faire appel à son accompagnateur initial, à son conseiller VAE du centre de conseil, ou à son employeur qui le guideront dans son projet.
► Consultez la fiche outil : Prise en charge d’une démarche VAE (particuliers)

Le jury valide une partie de la certification. L’intégralité des compétences exigées dans le  référentiel de certification  n’ont pas pu être constatées par le jury.

A savoir : une compétence élevée dans un des domaines de la certification visée ne compense en rien un déficit de compétence dans un autre domaine.

À savoir : Le candidat peut éventuellement contacter les organismes certificateurs pour avoir des précisions sur les préconisations du jury.

En cas de validation partielle, plusieurs solutions s’offrent au candidat pour compléter ses acquis :

  • Effectuer une formation complémentaire - Spécificités du financement de l’étape post-jury : la prise en charge financière de cette étape dépend du statut du candidat et doit être négociée avec l'employeur.
  • Chèque post-VAE : Dans le cas d’une validation partielle prononcée par le jury, certaines régions proposent une aide au regard du procès-verbal du jury et d’un devis (exemples : Région PACA, Région Bourgogne).
  • ► Consultez la fiche outil : Prise en charge d’une démarche VAE (particuliers) 
  • Produire des travaux écrits exigés ou non par le jury (mémoires, rapports, ouvrages, press book)
  • Acquérir une nouvelle expérience dans le ou les domaines non validés
  • Avant de prendre sa décision, le candidat peut faire appel à son prestataire accompagnateur ou à son conseiller PRC ou à son employeur, afin d’étudier la modalité la plus pertinente pour compléter ses acquis. NB : un entretien post-jury est souvent prévu dans les contrats de prestation d’accompagnement en VAE

À savoir : En tout état de cause, la motivation du candidat, son éducation, son réseau de connaissances, sa capacité à rebondir seront déterminants pour la poursuite de sa démarche.

Si le candidat choisit de poursuivre sa démarche de validation par la VAE, il doit se renseigner auprès de son organisme certificateur sur les points suivants :

  • Durée de validité de son avis de recevabilité
  • Calendrier des prochaines sessions de validation. NB : certains organismes certificateurs n’organisent qu’une seule session de validation VAE par an
  • Date limite de dépôt de son nouveau dossier de validation (livret 2).

Attention :

  • Le candidat ne peut faire qu’une seule demande au cours de la même année civile.
  • Pour des certifications différentes, le candidat peut déposer au maximum 3 demandes au cours d’une même année civile auprès du ou des organismes certificateurs concernés.
    •  

Côté accompagnateur

Après le passage devant le jury, en cas de validation partielle, chaque candidat a la possibilité de poursuivre sa démarche avec son accompagnateur. Dans la plupart des cas, le candidat bénéficie, à minima, d’un entretien de suivi VAE souvent prévu au contrat de prestation d’accompagnement initial.
 

L’accompagnateur doit prendre en compte la volonté du candidat, son statut et les préconisations éventuelles du jury.
Le niveau de prise en charge financière peut conditionner la durée de la prestation d’accompagnement post-jury. La signature d’un nouveau contrat de prestation d’accompagnement est nécessaire pour cadrer le déroulement de cette étape.
Cette prestation post-jury peut comprendre les points suivants :

  • Bilan sur le passage devant le jury : les points forts, les points faibles, le ressenti, etc.
  • Point sur la décision et les préconisations du jury
  • Définition d’un plan d’actions
  • Repérage et organisation des démarches nécessaires : par exemple, recherche et prise de contact avec les organismes de formations susceptibles de convenir à l’objectif du candidat

Avant toute décision sur les suites à donner au projet, il est important que l'accompagnateur étudie, avec le candidat, les raisons de son échec partiel ou total :

  • La VAE n’était pas le meilleur moyen et/ou le meilleur moment, pour ce candidat, d’accéder à la certification
  • La certification visée était trop éloignée de son expérience 
  • Les compétences n’étaient pas suffisamment explicitées 
  • Le candidat a mené la démarche seul ou n’a pas bénéficié d’un accompagnement approprié à ses besoins 
  • Etc.

► Consultez la fiche outil : Validation partielle : comment acquérir une expérience complémentaire ?

Côté employeur

Qu’il ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, le salarié a obtenu sa certification. Il convient à son employeur de lui proposer un entretien pour faire le bilan de sa démarche et respecter les engagements éventuels prévus en termes de reconnaissance.
Si le candidat a réalisé sa VAE dans le cadre d’un projet collectif organisé par l’entreprise, l’employeur peut prévoir un entretien-bilan collectif ou individuel avec les autres salariés certifiés.
Il peut mettre à profit cette réussite par différents moyens :

  • Valorisation du travail effectué auprès des autres salariés de l’entreprise ("pot" convivial, annonce dans Intranet ou le journal de l’entreprise…) 
  • Réalisation d’un bilan permettant éventuellement la reconduction d’une démarche de VAE

Les bénéfices de cette réussite, pour l’entreprise, sont multiples :

  • Développement de la mobilité interne et de l’employabilité
  • Motivation et fidélité à l’entreprise
  • Effet d’entraînement sur tous les effectifs
  • Professionnalisation
  • Valorisation de l’image de l’employeur
  • Valorisation d’un ou plusieurs métiers

Que le candidat ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, il convient de lui proposer un entretien-bilan pour réfléchir aux raisons de ce refus de validation. Il est important d’insister sur le fait que cet échec ne remet pas en cause ses compétences professionnelles.
Plusieurs pistes sont envisageables pour le salarié qui souhaite poursuivre sa démarche :

  • Réaliser un bilan de compétences pour réorienter son projet professionnel 
  • S’engager dans un parcours de formation pour acquérir ou développer ses connaissances 
  • Déposer un nouveau dossier de VAE pour retenter la même certification 
  • Déposer un dossier de VAE pour une nouvelle certification 
  • Trouver les moyens d’acquérir une expérience supplémentaire.

Toutes les étapes sont à reprendre intégralement. C’est pourquoi l’employeur doit, avant toute décision :

  • Formaliser les conséquences pour l’entreprise d’une poursuite de la démarche 
  • Etablir un diagnostic par rapport aux enjeux de l’entreprise 
  • Construire un nouveau budget, en tenant compte du plan de formation global de l’entreprise, du délai de carence d’un congé VAE par exemple, etc.

Si tel est son choix, l’employeur peut soutenir son collaborateur en prenant en charge, éventuellement avec son OPCO, en tout ou partie :

  • Les coûts de formation
  • Les absences pour bilan de compétences ou démarche VAE
  • L’accompagnement à la rédaction de son nouveau dossier de validation.

► Consultez la fiche outil : Financer une démarche de VAE (employeurs)

Il peut également donner à son salarié l’opportunité d’acquérir de l’expérience en lui confiant des missions en adéquation avec la certification qu’il vise.

Que le candidat ait réalisé sa VAE de manière individuelle ou dans le cadre d’un projet collectif, il est nécessaire de comprendre les raisons de la validation partielle. Il est important d’insister sur le fait que cet échec ne remet pas en cause ses compétences professionnelles.
Plusieurs pistes sont envisageables pour le salarié qui souhaite poursuivre sa démarche :

  • se former pour acquérir les compétences manquantes ;
  • choisir d’obtenir cette certification par la voie de la formation ;
  • trouver les moyens d’acquérir une expérience supplémentaire.

L’employeur a tout intérêt à soutenir son collaborateur pour qu’il puisse obtenir la validation totale de sa certification.
Si tel est son choix, l’employeur peut soutenir son collaborateur en prenant en charge,
éventuellement avec son OPCO, tout ou partie :

  • les coûts de formation,
  • les absences pour bilan de compétences ou démarche VAE,
  • l’accompagnement à la rédaction de son nouveau dossier de validation.

Il peut également donner à son salarié l’opportunité d’acquérir l’expérience qui lui manque en lui confiant des missions en adéquation avec les compétences restant à valider.

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La réforme du DEES

C’est l’arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II qui fixe de nouvelles modalités pour le domaine social.
Pour faire simple, une passerelle est créée entre les cinq métiers du domaine social ci-dessous :

  • Educateur Spécialisé (DEES)
  • Educateur de Jeunes Enfants (DEEJE)
  • Assistant de Service Social (DEASS)
  • Educateur Technique Spécialisé (DEETS)
  • Conseiller en Economie Sociale et Familiale (DECESF)

Vidéo sur les implications du nouveau référentiel ES sur le processus VAE :

Traduction